ARTICLE 1 - GENERALITES

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes et autres prestations de services sollicitées par le client.

1.2 Une commande adressée à nos services implique l’acceptation de la part du client, sans réserve, des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger. 

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES

2.1 La norme béton NF EN 206-1/CN - Spécification, performances, production et conformité précise dans le cas du Béton prêt à l’emploi que le client assume ainsi le rôle du prescripteur lors de sa commande. Cette norme définissant les responsabilités respectives du producteur et de l’utilisateur du béton, le client-prescripteur est ainsi tenu de fixer les types de bétons (BPS ou BCP). Il doit aussi définir les caractéristiques normalisées du béton, en l’occurrence pour les BPS, qui sont liées à la durabilité du produit. Le client-prescripteur doit également informer le producteur si des précautions spécifiques doivent être prises en considération sur la réaction alcali-silice. Elles devront faire l’objet d’une spécification particulière de la part du client, conformément  à l’article 5.2.3.4 de la norme NF en 206-1/CN. Si le client ne signale par cette composition spécifique résultant d’une étude réalisée sous sa responsabilité, pour lui ou par lui-même, les BCP se composeront par défaut à la définition du DTU 21, à savoir 250 kg de ciment → 8MPa, 300kg →12MPa, 350kg →16MPa, 400kg → 20MPa. La conformité de la production ne peut s'apprécier qu'en référence à la norme NF EN 206-1/CN à l'exclusion de tout autre texte.

2.2 Dans le cas d’une commande des produits ne relevant pas des normes NF EN 206-1/CN et EN206-9 mais des normes qui leur sont propres (Chapes, Mortier de montage ou autres produits spéciaux) les spécifications et les performances garanties seront indiquées sur les bons de livraison. Les produits conformes à une norme produits sont contrôlés selon cette norme.

2.3 Sauf indication contraire sur le bon de livraison, le client devra mettre en œuvre le produit livré dans les 2 heures qui suivent pour assurer sa qualité et sa durabilité. Le client devra également s’assurer, lors de la réception de la livraison, de la conformité des marchandises qui sont délivrés par rapport à sa commande. Il devra notamment vérifier l’aspect du béton, qui doit être conforme à ses besoins.

Après réception, nous déclinons toutes responsabilités, s’il s’avère que le client décide que la marchandise est impropre à l’usage qu’il souhaite en faire, si la livraison est conforme à sa commande. Nos services restent cependant à la disposition du client si ce dernier souhaite faire des réclamations ou transmettre toutes autres informations nécessaires. Le client doit également choisir, les prestations adaptées à ses besoins parmi les choix que nous proposons.

ARTICLE 3 - PRIX DE VENTE

Nos produits et services sont vendus suivant les devis que nous proposons. Nos offres de prix restent valables quinze jours à compter de leur envoi au client.

ARTICLE 4 - QUANTITES VENDUES

Les bons de livraisons fournis contiennent la quantité précise demandée lors de la commande. Elles représentent ainsi une justification indéniable de la quantité livrée et facturée. En cas de litige, toute contestation relative aux quantités de produits vendus et livrés doit être communiquée à nos services dédiés dans un délai de 24 heures maximum, suivant la récupération ou la livraison de la marchandise.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Chaque livraison est justifiée d’un bon en double exemplaire. L’un de ces derniers doit être signé par le réceptionnaire de la marchandise, et remis au chauffeur. Le client, est en conséquence, en droit de refuser toutes livraisons qui ne s’accompagne pas d’un bon à singer, en bonne et due forme.

5.2 Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client même si elles sont facturées rendu.

5.3 Dans le cas d’une livraison sur chantier, même avec véhicules spéciaux tous terrains, nos livraisons s’entendent toujours sur des terrains et en des lieux accessibles aux véhicules type routier et de fort tonnage. En conséquence, le client est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent, sans danger et sans risque, atteindre le lieu de déchargement et livrer les produits. Il doit prendre en charge et assurer la direction de toutes les manouvres nécessaires pour assurer l’accès du véhicule de livraison et prévoir un air de lavage pour le camion au sein de son chantier. Si malgré nos recommandations et conditions, une difficulté d’accès est constatée lors de la livraison, nous nous réservons le droit de facturer les surcoûts occasionnés ou encore les dégâts sur le véhicule, si cela devait se produire.

5.4 Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif pour chaque commande. Nous nous efforçons cependant de les respecter dans la limite du possible pour chaque client.

5.5 Malgré nos efforts pour assurer une livraison dans les temps, nous déclinons toutes responsabilités de retards ou de suspensions qui seraient dû à des causes indépendantes de notre volonté. Cela concerne les difficultés de livraison, l’insuffisance de matériel du chantier réceptionnaire, les grèves dans nos établissements ou dans ceux des fournisseurs, le manque de matières premières de matériel de transport, réduction de courant électrique, rupture d’outillage, incendie, guerres, attentats, émeutes, gel, inondations, fortes pluies, vent violent, tempête...etc.

5.6 En cas de livraison rendue chantier, le déchargement doit être accepté à l’heure d’arrivée du camion sur les lieux. En cas d’attente sur le chantier, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’immobilisation du véhicule.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Les règlements de nos marchandises et autres prestations se font au comptant à la livraison sur présentation de la facture. Nous nous réservons cependant le droit de demander un acompte à la commande si cela est nécessaire.

6.2 En cas de demande de paiement à terme par le client, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer un plafond de découvert et de demander des garanties. Toute détérioration de cette situation pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.

6.3 En cas de défaut d’acceptation d’une traite dans les dix jours de sa présentation, de demande de report d’échéance ou de défaut de paiement à échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours. L’intégralité de nos créances deviendra exigible. En outre, les sommes dues donneront lieu de plein droit au paiement des frais bancaires et de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux directeur de la banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre en question, majoré de 10 points. Ces pénalités de retard seront réclamées avec notre première lettre de relance.

6.4 Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, sera due de plein droit par le client. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnité complémentaire, sur justification.

En outre, les sommes dues seront majorées d’une indemnité de 15% sans pouvoir être inférieur à 80 euros, à titre de clause pénale.

ARTICLE 7 - GARANTIE – RESPONSABILITE

7.1 En cas de réclamation sur la qualité des marchandises, cela doit être formulée sur-le-champ et confirmée expressément par écrit dans les 24h suivant l’enlèvement ou la livraison.

7.2 La garantie de nos marchandises est de convention expresse limitée, à notre choix, soit au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, soit au remboursement de leur valeur avant emploi, sans indemnité ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

7.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison et pour toute altération de qualité de nos marchandises résultant des conditions indépendantes de notre volonté. Cela concerne les conditions atmosphériques et les manipulations du client après réception surtout.

7.4 Les notices, préconisations et autres renseignements qui pourraient être donnés à nos clients et ayant pour objet de les informer de la technique d’utilisation de nos marchandises, ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre et n’engagent pas notre responsabilité.

7.5 Les dimensions, poids et couleur de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient de certaines tolérances d’usage et notre responsabilité ne peut être recherchée pour de tels motifs.

7.6 En aucun cas, nos produits ne doivent être ingurgités et/ou entrer en contact avec la peau au risque de provoquer des allergies, des rougeurs et/ou des brûlures.

Les gestes sont à proscrire :

Manipuler du ciment ou du béton à mains nues,

Lisser la pâte de ciment avec les doigts,

Prendre à mains nues un outil imprégné de ciment, de mortier ou de béton frais,

S’agenouiller dans le béton frais ou dans un milieu humide contenant du ciment.

Des précautions simples à prendre :

Porter des gants imperméables doublés de coton

Utiliser avant et après le travail, des crèmes protectrices pour les mains et les avant-bras,

Porter des vêtements imperméables couvrant tout le corps, à laver après chaque utilisation.

Porter des bottes étanches et des genouillères imperméables pour se protéger correctement.

Porter des lunettes de protection et un casque,

TENIR LES ENFANTS ELOIGNES LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE NOS PRODUITS.

Si les vêtements sont imprégnés de béton frais, les retirer immédiatement et nettoyer correctement les parties du corps en contact avec ces vêtements.
En cas de contact de nos produits avec la peau ou les yeux, rincer immédiatement, abondamment et longtemps avec de l’eau froide et claire. Si malgré ces précautions, il y a irritation persistante ou douleur, consulter immédiatement un médecin.

En cas de contact avec les yeux, consulter rapidement un spécialiste.
Le client s’engage à informer le destinataire final du produit des précautions d’utilisation à respecter, cette obligation de conseil étant renforcée s’il s’agit d’un particulier.

ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut d’exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de résilier de plein droit et sans recours à la justice les commandes en cours.

ARTICLE 9 - CONTESTATIONS

9.1 Toute contestation (hormis celles liées à la quantité et /ou la qualité du produit livré) doit être notifiée dans les plus brefs délais. Sauf accord exprès de notre part, aucune contestation n’autorise le client à différer tout ou partie du paiement ou l’acceptation d’un effet, selon le mode de règlement convenu. Lorsque la contestation est fondée, nous établissons un avoir qui est déduit de la facturation suivante ou qui, à défaut de nouvelle facturation et sur demande du client, fait l’objet d’un remboursement de notre part.

9.2 En cas de contestation, tous différends seront réglés par le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège social même en cas d’instance en référé, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente. Les traites ou acceptations ne constituent pas une dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 10 - COMPENSATION

Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques, qu’elles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre au titre des relations commerciales qu’elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies.

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